Encyclopédie juridique

Code de la Route

18 questions de droit expliquées en vidéo et à l'écrit.

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À partir de quel âge le siège auto n'est plus obligatoire ?

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Tout savoir sur l'âge limite d'utilisation du siège auto en France ! Règles, exceptions et amendes détaillées.
Accident et délit de fuite comment se défendre ?

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Que faire en cas de délit de fuite ? Peines sévères, conseils juridiques, et implications expliqués en détail ici.
Ai-je le droit de stationner devant mon propre garage/parking ?

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Le stationnement devant son garage c'est okay ou pas ?
Alcoolémie au volant que risquez vous juridiquement ?

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Comprenez vos droits et les sanctions liées à l'alcool au volant
Amende : comment obtenir une remise ? Lettre type

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Pour tenter de vous soustraire du paiement de vos amendes
Conduire en France avec un permis étranger (hors UE) ! Comment ça marche (2023)?

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Tout ce que vous devez savoir sur la conduite en France avec un permis étranger
Dans quels cas votre véhicule peut-il être saisi ou immobilisé (2023) ?

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J'ai acheté un véhicule défectueux, la carte grise indique vendu en l'état est-ce légal?

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Découvrez pourquoi la mention 'vendu en l'état' sur la carte grise n'est pas une protection juridique suffisante
Les passagers de ma voiture ne sont pas attachées, dois-je payer une amende en cas de contrôle?

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On vous décrypte les règles du port de la ceinture de sécurité
Mon véhicule peut-il être fouillé par les policiers lors d'un contrôle routier aléatoire ?

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Les règles légales de la fouille de véhicule (limite, immobilisation et sanctions)
Pouvez vous utiliser votre téléphone portable comme GPS au volant ?

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Les règles claires sur l'utilisation du GPS de votre smartphone au volant
Puis-je prendre le volant après avoir consommé du CBD (2023) ?

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Car se détendre s'est bien mais en sécurité c'est mieux
Puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique ?

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Alors ce contrôle ! On doit le faire ou pas ?
Quand devez vous effectuer le contrôle technique de votre véhicule?

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Découvrez les détails du contrôle technique automobile en France
Quels documents dois-je présenter en cas de contrôle routier par les policiers?

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Découvrez quels documents vous devez absolument avoir à portée de main lors d'un contrôle routier